1.1 Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Veni Creator (ci-après le « Prestataire »), propose ses services de prestations de services spirituels et de conseil (ci-après les « Prestations ») à tout consommateur (ci-après le « Consultant ») effectuant un achat via le site internet https://veni-creator.fr.
1.2 Identité du Prestataire * Raison Sociale / Nom de l’entreprise : Veni Creator
1.3 Champ d’Application et Acceptation Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur la boutique.
Avertissement important : Les Prestations proposées par le Prestataire ne se substituent en aucun cas à la médecine allopathique ou à un suivi psychologique ou psychiatrique. Le Consultant est expressément averti qu’il ne doit jamais cesser un traitement médical ou interrompre un suivi professionnel sans l’avis préalable de son médecin traitant.
3.1 Processus de Commande Le Consultant sélectionne ses Prestations dans son « panier ». Pour finaliser, il doit :
3.2 Confirmation et Caractère Définitif Une fois le paiement validé, le Consultant reçoit un e-mail de confirmation. Toute commande validée est considérée comme définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation de la part du Consultant.
4.1 Prix Le montant est exprimé en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du CGI, le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont donc nets de taxes.
4.2 Modalités de Paiement Le règlement s'effectue via PayPal. Le Consultant peut régler :
5.1 Délai d’Exécution Le Prestataire s’engage à exécuter la Prestation sous quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations et photos nécessaires. Le jour planifié de l'intervention sera communiqué par e-mail.
5.2 Retard d’Exécution L’absence de transmission des éléments nécessaires (photos/infos) reporte automatiquement l'exécution et ne donne droit à aucun remboursement.
6.1 Non-Application du Droit de Rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En fournissant les éléments nécessaires, le Consultant accepte l’exécution avant la fin du délai de 14 jours et renonce à son droit.
6.2 Droit de Refus ou d’Annulation par le Prestataire Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande (litige antérieur, motif légitime). En cas d'annulation par le Prestataire, le remboursement sera effectué déduction faite de 7,46 euros correspondant aux frais bancaires occasionnés.
6.3 Impossibilité d’Exécution En cas d'impossibilité (planning surchargé, force majeure), le Prestataire proposera :
7.1 Limite de Responsabilité Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens. Il se dégage de toute responsabilité si le non-suivi des recommandations entraîne de nouveaux problèmes.
7.2 Non-Substitution Médicale Les Prestations ne remplacent pas un avis médical. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions prises par le Consultant suite aux Prestations.